Conditions générales de vente
Termes et Conditions Générales de services ATPS TRANSFER PARIS
Les conditions générales de services de transport des clients ATPS PARIS SERVICES ainsi que leurs bagages à destinations déterminées par le client lors de sa réservation, lorsque ATPS TRANSFER PARIS est le prestataire de service de transport ou de transfert, ATPS TRANSFER PARIS se réserve le droit de modifier les conditions de services de transport à tout moment.
La législation applicable pour Les Conditions Générales mentionnées et les opérations effectuées par le site internet www.transfer-paris.com, sont régies par la législations relative au transport de personnes de la loi Française
Le Tribunal de Bobigny Seine Saint Denis, est seule juridiction compétente en cas de litige ou contestation, sans en référer à aucun autre Tribunal.
Avertissement sur les Conditions de services de transfert et transport:
Les clients doivent accepter la totalité des conditions de services de transport.
Tout manquement à l’approbation aux conditions générales de services, rendra nul et non avenu, le droit des clients à, un remboursement, une solution de remplacement ou une prestation de substitution.
La totalité des conditions mentionnées devra être lue et approuvée préalablement lors de la réservation de la prestation par le client auprès du prestataire de service de transfert et de transport des personnes.
Tout client sollicitant les services du transport et de transfert, devra détenir ou disposé d’un récépissé de confirmation ou d’un voucher de réservation de service de transport.
Si le client ne disposerai pas d’un récépissé de confirmation ou voucher, le prestataire de service de transport se réserve le droit ne pas effectuer le service de transport, ou de d’exiger un paiement de tarif plein, conformément aux prix affichés sur le site d’ATPS TRANSFER PARIS.
L’annulation de service de transport n’est pas couverte par aucune Assurance-Annulation.
L’assistance n’est pas incluse dans les tarifs indiqués sur le site Internet www.transfer-paris.com, sauf demande express et une validation par ATPS avec un devis accepté d’avance. Le voyageur et le client doit s’assurer et vérifier les documents requis pour son voyage
Les modalités de réservation :
Les prestations de transport de personnes ne peuvent s’opérer que si le client a effectué une réservation préalable avec l’ensemble des détails requis (nombre de personnes, numéro du vol de provenance et la destination).
La loi du 11 février 1986 régissant La profession de transport routier public des personnes conformément à l’article 5 qui stipule que le professionnel de transport des personnes, stipulant que le professionnel de transport des personnes, doit être détenteur de la liste détaillée indiquant clairement les noms et destinations des clients.
La réservation ne pourra être acceptée que si la demande est compatible avec les restrictions liées aux réservations imposées par le professionnel de transport de personne.
Il est de l’obligation du client de s’assurer que l’ensemble les informations fournies lors de réservation par le site Internet, sont correctes et valables.
La demande de réservation sera considérée comme acceptée et confirmée que lorsque le client aura reçu un e-mail de confirmation d’ ATPS TRANSFER PARIS
Les tarifs affichés sur ce site sont en Euros et incluent toutes les taxes sauf mention spécifique.
La réservation sera confirmée qu’après paiement par carte de crédit par le biais du système de paiement sécurisé mis à disposition par ATPS TRANSFER PARIS.
Après paiement, ATPS TRANSFER PARIS, Enverra une confirmation par e-mail après le paiement.
Le voucher devra être imprimé pour servir de preuve de réservation et de commande, devra être présenté au prestataire de services.
Avant toute réservation, le client devra vérifier s’il est en mesure d’imprimer ses vouchers ou autres moyens.
Restrictions concernant les réservations :
La prestation offerte par le professionnel de transport de personnes est valable à conditions que les conditions et restrictions ci-après soient remplies et respectées :
-Pour les clients voyageant depuis ou vers l’Aéroport Roissy Charles de Gaulle, Orly, les transferts à l’arrivée sont réalisables entre 3 heures et 24 heures, tous les jours de l’année, sauf retard ou d’autres raisons.
Les transferts en départ sont réalisables entre 24h/7J, tous les jours de l’année.
ATPS TRANSFER PARIS récupère et dépose les clients que dans Paris Intra-muros notamment vers les hôtels, domiciles particuliers et sociétés dont le code postal commence par 75.
Le client souhaiterait être transporté vers ou à partir d’une adresse située en banlieue parisienne, ATPS TRANSFER PARIS se réserve le droit de réclamer le paiement d’un supplément fixé par ATPS TRANSFER PARIS et payable sur place. Cette somme est variable en fonction de l’heure transfert, la localisation et la distance de la course.
Modifications, remboursement et Annulations des réservations :
Toutes les réclamations concernant un remboursement ou un dédommagement devront être effectuées par écrit, soit par e-mail, soit par voie postale, et adressées à ATPS TRANSFER PARIS.
Le délai de réclamations reste valable 3 mois après la date de service.
Une décision sera prise dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la réclamation après une vérification et étude de la réclamation.
ATPS TRANSFER PARIS ne pourra être tenu responsable tant que l’enquête n’aura pas été instruite et validée.
Les modifications seront effectuées sans supplément de prix mais devront être effectuées dans les 72 heures avant de départ ou d’arrivée.
ATPS TRANSFER PARIS mettra tout les moyens afin de satisfaire les clients ayant demandé une modification, toutefois ATPS TRANSFER PARIS se réserve le droit de refuser une modification.
Une commande pourra être annulée et /ou modifiée par le simple envoi d’une demande à ATPS TRANSFER PARIS par e-mail, à l’adresse suivante : atpstransferparis@gmail.com
Chaque modification demandée, dans la mesure de possible, 72 heures au moins avant la date du service effectif.
Pour toute annulation du fait du client, les frais d’annulation ci-après sont applicables :
– 48 heures avant le transfert, 20% du prix total
– La veille du transfert, 65 % du prix total
– Le jour du transfert, aucun remboursement.
Le paiement de réservation via le site Internet :
Il faut prendre notes que la réservation par le site internet d’ATPS TRANSFER PARIS, doit adhérer et accepter les conditions sans réserve et par conséquent, le client doit prépayer en ligne la réservation et confirmée par e-mail, reprécisée ou voucher.
La réservation ou tout service prépayé par le client doit présenter la confirmation ou le voucher.
Tout achat de prestations fournies par le transporteur devra être prépayé.
Le client devra imprimer sa confirmation de réservation / son voucher au moment de transfert la présenter au chauffeur.
Le client devra s’assurer d’avoir imprimé suffisamment de vouchers pour le nombre de transferts demandés.
Dans l’éventualité où le client ne serait pas en possession de sa confirmation de transfert ou de son voucher, celui-ci se verrait dans l’obligation d’acquitter directement au transporteur l’intégralité du tarif public.
Les transports des enfants :
Les enfants occupant un siège payeront tarif complet. Les sièges bébé ne sont pas fournis par ATPS TRANSFER PARIS, sauf une demande au préalable
Les informations Personnelles
Les informations privées et personnelles des clients ne seront utilisées que par le transporteur et ne seront pas sauf aux autorités gouvernementales et légales qui pourront en faire la demande.
Les modalité d’arrivée :
La procédure d’arrivée est mentionnée clairement sur la confirmation de réservation adressée par ATPS TRANSFER PARIS au client.
Service de Transfert Privée :
Le chauffeur accueillera le client en sortie de douane munis d’un panneau à son nom et le transférera directement à son adresse de destination.
En cas de problème, ou si le client rencontre des difficultés à trouver son chauffeur, le client doit contacter depuis son téléphone portable au numéro suivant +33 (0)668581962 ou via WhatsApp ou Viber.
Les modalités de Départ
Service de Transfert Privée :
Le chauffeur prendra en charge le client, à l’adresse mentionnée lors de réservation, 15 à 20 minutes avant l’heure de départ de prise en charge indiquée sur votre confirmation. Le client doit être prêt 10 minutes avant l’heure de prise en charge prévue.
Une prise en charge ne pourra en aucun cas être considérée comme en retard tant après 20 minutes écoulées.
SI le client conteste l’heure de prise en charge, le chauffeur attendra durant 15 min maximum avant de quitter l’adresse du client. Après 15 minutes d’attente, ATPS TRANSFER PARIS, le client est responsable de ne pas avoir se présenter, et ATPS ne rembourse pas le client, c’est considéré comme no show.
ATPS TRANSFER PARIS ne pourra être responsable d’un vol / d’un train / d’une réunion / d’un rendez-vous / d’un transit manqué par un client.
Les arrivées en retard.
ATPS TRANSFER PARIS attendra une heure de temps après l’heure d’arrivée programmée ou prévu du vol.
Après une heure d’attente, ATPS TRANSFER PARIS déplorera tous les moyens pour transférer le client tardif mais en aucun cas, ne pourra être responsable si le service n’est pas réalisable.
ATPS TRANSFER PARIS ne pourra être responsable des frais supplémentaires que pourrait avoir à supporter le client à cause de l’arrivée tardive et aucun remboursement du paiement de la réservation originale.
Circonstance exceptionnelle en dehors de la volonté ATPS et empêchement majeur :
Le transporteur de personnes ne pourra aucunement être tenu responsable d’un retard, d’un vol manqué, d’un transit ou de frais supplémentaires supportés par le client en cas de grève, de mouvement industriel ou de manifestation qui pourraient avoir lieu en France et dans le monde entier.
Durant ces périodes, le transporteur se réserve le droit de modifier les réservations, les confirmations et les horaires de transfert départ ou arrivée, comme il le jugera nécessaire.
ATPS PARIS TRANSFER ne sera pas responsable et n’assume aucune responsabilité lors de conditions indépendamment de sa volonté, les circonstances suivantes :
- Le retard d’un avion, d’un train
- Les problèmes techniques ou pannes informatiques et autres dysfonctionnements en dehors de la volonté d’ATPS TRANSFER PARIS
- Les mouvements sociaux, grèves, manifestations, et autres problèmes qui empêcheraient d’effectuer le service de transfert et le transport des personnes,
- Les conditions métrologiques : la pluie, neige, tempêtes de vent et autres calamités.
- Les problèmes de sécurité : Attentats, violence, etc.
Les conditions exceptionnelles et particulières constitueront un empêchement majeur involontaire et indépendant de la volonté d’ATPS TRANSFER PARIS, le transporteur de personnes se réserve le droit de modifier les réservations, les confirmations et les heures de départ et arrivée, ou l’annulation comme il le jugera nécessaire.
La sécurité de personnes lors de transfert :
Le client doit respecter les relatives et les règlements de la sécurité de la France
Le client doit se soumettre à la loi Conformément aux lois Françaises relatives à la circulation, tous les clients devront attacher leur ceinture tant qu’ils seront à bord du véhicule du transporteur.
Tout client à qui il sera demandé par le chauffeur de quitter le véhicule du transporteur, ou à qui la montée dans le véhicule sera refusé en raison de non observations de règlements de la sécurité , ne sera pas habilité à exiger un remboursement et le transporteur ne pourra être tenu responsable d’aucun frais supplémentaire incombant au client.
Les sièges pour enfants :
Les sièges bébé ne sont pas fournis automatiquement par le transporteur sauf une demande claire lors de la réservation et de la commande de service de transfert et de transport.
Les clients qui apportent leurs propres sièges pour enfants doivent assumer la pleine responsabilité du montage du siège et de la sécurité de l’enfant qui y est assis.
Tous les enfants occupant un siège seront obligés de payer le tarif complet.
Des réhausseurs sont disponibles sur demande uniquement et sont soumis à disponibilité au moment de la réservation
Le transport de bagages :
Le client pourra emporter gratuitement un bagage de taille moyenne ou normale ainsi qu’un bagage à main.
Le transporteur / le chauffeur se réservent le droit d’exiger un supplément pour tout article supplémentaire.
Au cas où l’espace serait insuffisant pour le transport de bagages supplémentaires, le transporteur se réserve le droit de refuser au client son transfert. Un tarif complet pour les bagages supplémentaires peut être obtenu auprès du transporteur.
Les objets perdus et endommagés :
Le transporteur ATPS TRANSFER PARIS ne peut être tenu pour responsable des pertes ou dommages subi par les biens des clients pendant le transport, le chargement ou le déchargement.
Tout objet perdu et retrouvé à bord d’un véhicule par le transporteur devra être récupéré par le client au Siège d’ATPS TRANSFER PARIS.
Les articles qui ne seront pas récupérés sous un délai de trois mois seront détruits.
Le transport des animaux :
ATPS TRANSFER PARIS se réserve le droit de classifier les animaux de toutes sortes comme bagages supplémentaires.
Au cas où l’espace serait insuffisant pour le transport de bagages supplémentaires, le transporteur se réserve le droit de refuser au client son transfert.
Un tarif complet pour les bagages supplémentaires peut être obtenu auprès du transporteur. Les animaux de grande taille devront être tenus en cage et placés à l’arrière du véhicule.
Les véhicules de transport de personnes :
Dans certaines circonstances extrêmes, ATPS TRANSFER PARIS se réserve le droit de remplacer ses propres véhicules habituels par des moyens de transports de remplacement : taxis, voitures, transport par des partenaires partenaires, qui pourront porter ou ne pas porter le logo d’ATPS TRANSFER PARIS.
Les cigarettes à bord des véhicules :
Les clients sont informés que tous les véhicules mis à disposition par le transporteur sont non-fumeurs.
Informations et contacts :
ATPS – Alliance Transport et Proximité Shuttle
20 E Rue du Docteur Roux, 93120 La Courneuve- France
www.transfer-paris.com
Hébergement du site www.transfer-paris.com
OVH SAS, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.